Conditions Générales d'Utilisation

1.INTRODUCTION

1. Le présent Contrat d'Utilisation (« Contrat ») régit les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme Supsis, y compris les services et autres opportunités connexes proposés via les sites Web https://supsis.com/ (« Site Web ») et l'application mobile Supsis (« Application »), ainsi que les plateformes appartenant à Supsis (« Plateforme », « Plateforme Supsis »), par Softcand Yazılım Hizmetleri Anonim Şirketi, dont le siège social est situé Çınardere Mahallesi, Akseki Sokak, No:15/1 34896 Pendik / İstanbul (« Supsis »), en qualité de Visiteur, Membre, Abonné, Partenaire Commercial (collectivement désignés comme « Utilisateur ») tels que définis ci-après.
2. Le présent Contrat régit les conditions auxquelles les personnes doivent se conformer dès lors qu'elles accèdent à la Plateforme Supsis à des fins de visite, d'inscription en tant que Membre ou Abonné. Les dispositions du présent Contrat varieront en fonction du statut de Visiteur, Membre, Abonné ou Partenaire Commercial que les personnes acquièrent selon leur finalité d'accès à la Plateforme.

2.DÉFINITIONS

1. Les définitions figurant dans le présent Contrat seront comprises comme définies ci-après, sauf indication contraire expresse :

Abonné

« Personnes physiques et entités juridiques ayant mis à niveau leur Abonnement moyennant une certaine redevance après être devenues Membres de la Plateforme Supsis et avoir utilisé la Période d'Essai de 14 (quatorze) jours, ainsi que les sous-utilisateurs qu'elles autorisent à utiliser la Plateforme ».

Abonnement

Désigne « l'acquisition de l'un des Forfaits de Service moyennant une redevance à l'issue de la Période d'Essai de 14 (quatorze) jours après être devenu Membre de la Plateforme Supsis ».

Blog

Désigne « l'espace au sein de la Plateforme Supsis où sont publiés des articles portant sur des sujets liés aux Services ».

Standard Téléphonique Cloud

Désigne « un standard téléphonique internet de nouvelle génération fonctionnant via Internet grâce à la technologie cloud, permettant d'utiliser les fonctionnalités du standard depuis n'importe quel endroit disposant d'une connexion Internet ».

Centre d'Appels Cloud

Désigne « un ensemble complet d'outils, d'applications et de Services hébergés dans le cloud destinés aux centres de contact nécessitant plusieurs canaux de communication (y compris les appels téléphoniques, la messagerie, le chat web, l'e-mail), un routage d'appels avancé, la gestion des agents et des outils d'analyse ».

Live Chat

Désigne « la communication en tête-à-tête avec des personnes autorisées via Internet ».

Chatbot

Désigne « un logiciel imitant la parole humaine écrite ou orale, conçu dans le but de résoudre des problèmes ou d'obtenir des informations lors d'un Live Chat ».

CALL CENTER

Désigne « l'un des types de Forfaits de Service proposés sur la Plateforme ». L'Utilisateur pourra accéder aux services actuels inclus dans le Forfait de Service concerné depuis la page des tarifs sur le Site Web.

CRM

Désigne « l'un des types de Forfaits de Service proposés sur la Plateforme ». L'Utilisateur pourra accéder aux services actuels inclus dans le Forfait de Service concerné depuis la page des tarifs sur le Site Web.

Période d'Essai

« La période pendant laquelle l'un des Forfaits de Service fournis par Supsis peut être utilisé gratuitement pendant 14 (quatorze) jours après être devenu Membre de la Plateforme Supsis. »

Législation sur le Commerce Électronique

Désigne « la Loi n° 6563 sur la Réglementation du Commerce Électronique et le Règlement sur les Prestataires de Services Intermédiaires du Commerce Électronique et les Prestataires de Services du Commerce Électronique, ainsi que les autres textes législatifs publiés en application de cette loi ».

Appareil(s) Électronique(s)

Désigne « l'ordinateur, la tablette, le smartphone et/ou tout autre appareil électronique capable d'exécuter les principaux navigateurs Internet actuels de sa catégorie ».

Service

« La portée du Service offert varie selon le type de Forfait de Service et n'est pas limitée à ceux énumérés, mais désigne les Services proposés aux entités juridiques sur la Plateforme Supsis, notamment les appels entrants/sortants (Centre d'Appels Cloud, Standard Téléphonique Cloud), l'e-mail, le support en direct, les canaux de support tels que Chatbot ».

Prestataire de Services du Commerce Électronique

« Personnes physiques ou morales exerçant des activités de commerce électronique conformément à la Loi n° 6563 sur la Réglementation du Commerce Électronique et au Règlement sur les Prestataires de Services Intermédiaires du Commerce Électronique et les Prestataires de Services du Commerce Électronique publiés en application de cette loi. »

Plateforme Supsis / Plateforme

« La Plateforme Supsis désigne une plateforme cloud omnicanale de support et de vente de premier plan, permettant de gérer depuis une interface unique tous les canaux de support et de vente, tels que les appels entrants/sortants (Centre d'Appels Cloud, Standard Téléphonique Cloud), l'e-mail, le support en direct et le Chatbot. »

Fournisseur de Contenu

Désigne « les personnes physiques ou morales qui produisent, modifient et fournissent tout type d'information ou de données proposées sur Internet dans le cadre de la Loi sur Internet ».

Loi sur Internet

Désigne « la Loi n° 5651 sur la Réglementation des Publications sur Internet et la Lutte contre les Infractions Commises par le Biais de ces Publications ».

Utilisateur(s)

Désigne « les personnes physiques ou morales qui accèdent à la Plateforme Supsis en tant que Visiteurs, Membres, Abonnés ou Partenaires Commerciaux et bénéficient des opportunités offertes sur la Plateforme Supsis dans les conditions énoncées dans le présent Contrat ».

Mode de Paiement

Désigne « un mode de paiement en ligne déterminé par Supsis et intégré à la Plateforme, permettant d'effectuer des encaissements par voie électronique et fourni par un organisme avec lequel un accord de commerçant membre a été conclu ».

Panneau de Gestion

Désigne « la plateforme qui s'affiche devant les membres de la Plateforme Supsis, qui héberge les Services offerts par Supsis et sur laquelle le Membre peut effectuer des transactions ».

Programme d'Affiliation

« Le programme dans lequel les Forfaits de Service Supsis sont proposés aux clients par les Partenaires Commerciaux Supsis et dans lequel ils perçoivent une rémunération conformément au taux de commission en cas de vente réalisée. »

Comptes de Réseaux Sociaux

Désigne « Facebook, Twitter, WhatsApp et autres plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles les Utilisateurs peuvent partager des articles de Blog ».

Entreprise de Télécommunications

Désigne « les prestataires de services de communication et de télécommunication via téléphone ou Internet ».

Membre

« Personne physique ou morale ayant le droit d'utiliser gratuitement la Plateforme Supsis pendant la Période d'Essai et de souscrire un Abonnement à la Plateforme Supsis après ou avant l'expiration de cette période. »

Adhésion

Désigne « l'utilisation de la Plateforme Supsis pendant la Période d'Essai ».

VOIP

Désigne « les conversations vocales effectuées via Internet ».

Centre d'Aide

Désigne « l'espace où se trouvent les contenus publiés sur la Plateforme Supsis afin d'assister l'Utilisateur ».

Hébergeur

« Dans le cadre de la Loi sur Internet, désigne les personnes physiques ou morales qui fournissent ou exploitent les systèmes hébergeant le Service et les contenus. »

Visiteur(s)

Désigne « les personnes qui ne sont pas Membres ou Abonnées et qui peuvent effectuer diverses transactions spécifiées dans le présent Contrat en naviguant sur la Plateforme Supsis ».

3.CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Le présent Contrat est applicable à l'Utilisateur dont la définition détaillée est donnée ci-dessus ; dans ce contexte, toutes les personnes accédant à la Plateforme Supsis en tant que Visiteurs et/ou Membres et/ou Abonnés seront soumises au présent Contrat de manière différente et dans des conditions différentes.
2. Le présent Contrat doit être lu par tous les Utilisateurs lors de leur accès à la Plateforme Supsis et avant toute transaction sur la Plateforme Supsis.
3. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des conditions énoncées dans le Contrat, aucune transaction ne doit être effectuée sur la Plateforme Supsis. En effectuant une transaction sur la Plateforme Supsis, il sera considéré que l'Utilisateur a accepté et approuvé les conditions écrites dans le présent Contrat. Pour éviter tout doute, il convient de noter que les conditions écrites dans le présent Contrat sont acceptées et approuvées :
   1. Par le Visiteur qui continue à naviguer sur la Plateforme Supsis,
   2. Par le Membre qui a finalisé la création d'un compte d'Adhésion sur la Plateforme Supsis,
   3. Par le fait de cocher la case indiquant « J'ai lu et approuvé le Contrat d'Utilisation » par l'Utilisateur qui est devenu Membre de la Plateforme Supsis et a acquis le statut d'Abonné en contrepartie d'une certaine redevance.
4. Dans la mesure où la société ayant le statut de personne morale souhaitant souscrire le Service en tant qu'Abonné sur la Plateforme Supsis sera membre en qualité de représentant, il sera considéré que la personne morale concernée est liée par le présent Contrat et que le représentant est habilité à représenter et engager ladite personne morale, faute de quoi il/elle est personnellement responsable des dettes et obligations qui en découlent, et que le représentant de la personne morale est habilité à agir au nom de ladite personne morale. Dans ce cas, à l'exception des situations où le contexte renvoie à une personne physique dans les dispositions du présent Contrat, les règles s'appliqueront à la personne morale concernée.
5. Supsis se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la Plateforme Supsis. Les mises à jour susceptibles d'être apportées par Supsis de temps à autre sur la Plateforme Supsis concernant l'Utilisateur entrent également dans le champ d'application du présent Contrat, et la poursuite de l'utilisation de la Plateforme Supsis et/ou toute transaction au sein de la Plateforme Supsis ou l'utilisation des opportunités qui y sont offertes par l'Utilisateur signifiera que ces mises à jour ont été tacitement approuvées par l'Utilisateur.
6. Si des modifications sont apportées au présent Contrat par Supsis, le Contrat mis à jour sera publié via un lien accessible depuis la Plateforme Supsis. Le Contrat renouvelé sera valable dès sa publication, et tous les Utilisateurs actuels et futurs seront soumis aux conditions mises à jour.
7. Si le Contrat renouvelé n'est pas accepté par le Visiteur, l'accès à la Plateforme Supsis doit être immédiatement interrompu sans aucune action. Si le Contrat renouvelé n'est pas accepté par le Membre et l'Abonné, l'utilisation du compte d'Adhésion et de l'Abonnement sur la Plateforme Supsis doit être immédiatement interrompue sans aucune action. Les Utilisateurs souhaitant résilier leurs comptes d'Adhésion et/ou d'Abonnement doivent envoyer un e-mail indiquant leurs demandes à support@supsis.com ou cliquer sur le bouton « Résilier l'Adhésion/l'Abonnement » dans le Panneau de Gestion.

4.PLATEFORME SUPSIS

1. La Plateforme Supsis est une plateforme de support et de vente permettant aux entreprises de gérer depuis une interface unique le support client et les opérations de vente liées aux services clients, ainsi que tous les canaux de support et de vente tels que les appels entrants/sortants (Centre d'Appels Cloud, Standard Téléphonique Cloud), l'e-mail, le support en direct et le Chatbot.
2. La portée des contenus et des Services fournis via la Plateforme Supsis diffère selon que l'Utilisateur est Visiteur, Membre ou Abonné.
3. Le Visiteur, sur la Plateforme Supsis, peut :
   1. naviguer sur la Plateforme,
   2. lire des articles de blog et les partager sur les Comptes de Réseaux Sociaux,
   3. communiquer avec Supsis via différents canaux.
4. Le Visiteur acquerra le statut de Membre à l'issue des procédures d'Adhésion, et le statut d'Abonné à l'issue des procédures d'Abonnement.
5. Le Membre, sur la Plateforme Supsis à laquelle il accède via le Site Web, peut :
   1. effectuer toutes les transactions que le Visiteur effectue,
   2. bénéficier de la période d'essai gratuite de 14 (quatorze) jours,
   3. dans le cadre de la Période d'Essai, bénéficier des appels entrants/sortants (Centre d'Appels Cloud, Standard Téléphonique Cloud), de l'intégration e-mail, du support en direct, du Chatbot et des Services du Centre d'Aide.
   4. à la fin de la Période d'Essai, choisir l'un des types de Forfaits de Service souhaité et devenir Abonné en s'acquittant de la redevance.
6. L'Abonné, sur la Plateforme Supsis à laquelle il accède via le Site Web, peut :
   1. effectuer toutes les transactions que les Visiteurs et les Membres peuvent effectuer,
   2. utiliser les appels entrants/sortants (Centre d'Appels Cloud, Standard Téléphonique Cloud), l'intégration e-mail, le support en direct, le Chatbot et les Services du Centre d'Aide dans le cadre du Forfait de Service choisi.

5.DROITS ET OBLIGATIONS COMMUNS À TOUS LES UTILISATEURS

1. L'Utilisateur accédera à la Plateforme Supsis via des Appareils Électroniques, dont la fourniture relève de sa seule responsabilité, et via une connexion Internet valide.
2. L'Utilisateur ne peut utiliser la Plateforme qu'à des fins légales. L'Utilisateur sera responsable de toutes les responsabilités légales et pénales liées à toutes les transactions effectuées par lui et par les sous-utilisateurs qu'il a définis sur la Plateforme, et Supsis n'acceptera aucune responsabilité dans de tels cas.
3. Dans le cadre du présent Contrat, l'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas reproduire, distribuer, copier et/ou traiter les textes, correspondances, clips vidéo, enregistrements sonores, fichiers, bases de données ou tout autre élément au sein de la Plateforme Supsis d'une manière qui porterait atteinte aux droits personnels de Supsis et/ou d'autres tiers, à leurs droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété dans le cadre de la Loi n° 5846 sur les Œuvres Intellectuelles et Artistiques.
4. L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas effectuer d'actions susceptibles de nuire, d'empêcher l'accès, de surcharger ou d'endommager les contenus et prestataires d'hébergement, sites Web, Services ou logiciels appartenant à Supsis ou associés à Supsis.
5. L'Utilisateur ne peut pas perturber ni interférer avec les serveurs de la Plateforme Supsis ou les réseaux connectés à la Plateforme Supsis, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code destructeur ou perturbateur ; il ne peut pas ajouter de contenu ou de code qui modifie ou empêche de quelque manière que ce soit l'affichage ou la visualisation de la Plateforme Supsis sur les Appareils Électroniques d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur ne peut pas tenter de perturber l'intégrité et les performances de la Plateforme Supsis, y compris, mais sans s'y limiter, par des activités de rétro-ingénierie, de décompilation, d'infiltration, d'interférence, de désassemblage ou de copie sur la Plateforme Supsis.
6. L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à ne pas utiliser de programme automatique, robot, spider, web crawler, logiciel de data mining, de data crawling ou de screen scraping sur la Plateforme, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres Utilisateurs sans autorisation, à ne pas mener d'attaques DDoS ou cyberattaques susceptibles de perturber, modifier, réduire ou détruire les performances actuelles de tout ou partie de la Plateforme et à ne pas imposer une charge disproportionnée sur la Plateforme, à ne pas utiliser de logiciel entravant le fonctionnement de la Plateforme, et à ne pas procéder à de la rétro-ingénierie.
7. L'Utilisateur ne peut pas créer une Adhésion ou un Abonnement sur la Plateforme Supsis qui manipule les dispositions du Contrat, est faux, trompeur ou de toute autre nature. Dans l'éventualité où une telle situation serait détectée, Supsis est autorisé à suspendre le profil concerné ou à supprimer l'Adhésion ou l'Abonnement associé au profil concerné, sous réserve de tous droits légaux.
8. L'Utilisateur a le droit d'agir uniquement pour le compte de l'entreprise qu'il représente dans le cadre du présent Contrat, ne peut pas transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat partiellement ou intégralement à un tiers, ne peut pas mettre son Adhésion sur la Plateforme Supsis à la disposition de quiconque autre que lui-même, et ne peut pas partager avec des tiers les informations qu'il partage avec la Plateforme Supsis.
9. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre de la Plateforme. Si l'Utilisateur constate ou suspecte une violation de la sécurité, y compris la divulgation ou l'utilisation illicite des données d'adhésion, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Supsis.
10. Le présent Contrat peut être résilié :
    1. par le Visiteur en cessant d'accéder à la Plateforme Supsis à tout moment,
    2. par le Membre en cessant l'utilisation de l'Adhésion et de la Période d'Essai à tout moment,
    3. par l'Abonné, toujours soumis aux conditions et modalités énoncées à l'Article 17 du présent Contrat,
    4. par Supsis à tout moment en mettant fin à l'accès de l'Utilisateur concerné à la Plateforme.

6.DROITS ET OBLIGATIONS DU VISITEUR

1. Les Visiteurs ont le droit d'accéder à la Plateforme Supsis, de naviguer sur la Plateforme, de lire des blogs et articles, de les partager sur les Comptes de Réseaux Sociaux, et de communiquer avec Supsis via le support en direct et l'e-mail.
2. Le Visiteur a le droit de devenir Membre afin de bénéficier gratuitement de la Plateforme Supsis pendant la Période d'Essai et de souscrire un Abonnement à la Plateforme Supsis ou de s'inscrire au Programme d'Affiliation afin de bénéficier des Forfaits de Service en tant qu'Abonné après la fin de la Période d'Essai.

7.PROCÉDURES D'ADHÉSION ET POST-ADHÉSION

1. Les Visiteurs accédant à la Plateforme Supsis doivent devenir Membres de la Plateforme Supsis afin de consulter les contenus de la Plateforme proposés via Supsis, de bénéficier des Services pendant la Période d'Essai gratuite, et de devenir Abonnés à l'issue de la Période d'Essai.
2. Le Visiteur acquerra le statut de Membre en fournissant les informations suivantes dans le formulaire d'Adhésion à la Plateforme Supsis :
   1. Prénom,
   2. Nom,
   3. Adresse e-mail professionnelle,
   4. Le mot de passe qu'il/elle déterminera,
   5. Nom de l'entreprise ou de l'application,
   6. Numéro de téléphone,
   7. Code promotionnel (le cas échéant). (collectivement désignés comme « Informations d'Adhésion »)
3. Pour que le Visiteur puisse finaliser le processus d'Adhésion, l'adresse e-mail saisie dans la Plateforme Supsis doit être correcte et à jour. Afin de vérifier que l'adresse e-mail est correcte et à jour et de fournir les Informations d'Adhésion au Visiteur, un e-mail de vérification sera envoyé à l'adresse e-mail du Visiteur pour l'informer des informations de compte comprenant le nom d'utilisateur, le mot de passe et le code client pour le compte d'Adhésion ouvert. Une fois ces processus terminés, le processus d'Adhésion sera finalisé.
4. Le Visiteur est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et du caractère à jour des informations qui lui sont demandées lors de la création de son Adhésion ; en cas de modification de ces informations, le Membre est tenu d'envoyer sans délai les notifications nécessaires à Supsis. Si le Visiteur ne peut pas utiliser correctement la Plateforme Supsis, risque de subir un préjudice ou subit un préjudice en raison des informations incomplètes et/ou incorrectes qu'il a fournies, il ne pourra formuler aucune réclamation à l'encontre de Supsis.
5. Lors des procédures d'Adhésion, lors du bénéfice des Services offerts au sein de la Plateforme Supsis, lors de la fourniture de Services ou lors de toute transaction relative aux Services, le Visiteur accepte, déclare et s'engage à agir conformément à toutes les conditions du présent Contrat, aux règles et réglementations annoncées sur la Plateforme Supsis et/ou susceptibles d'être annoncées à tout moment à l'avenir.
6. Le Membre ne pourra pas communiquer le mot de passe du compte qu'il détermine lors de la création d'un compte sur la Plateforme Supsis à d'autres personnes ou institutions, et le Membre a le droit d'utiliser le mot de passe en question. La sécurité et la confidentialité de l'adresse e-mail et du mot de passe que le Membre utilise lors de son inscription sur la Plateforme sont entièrement de la responsabilité du Membre. Le Membre accepte, déclare et s'engage à ce que les transactions effectuées avec son e-mail et son mot de passe soient réalisées par lui, qu'il soit seul responsable de toutes les responsabilités susceptibles d'en découler et de toutes les réclamations et demandes susceptibles d'être formulées contre Supsis par des tiers ou des autorités compétentes, et qu'il prendra en charge toute perte et tout dommage que Supsis pourrait subir. Cette obligation se poursuit même si le Membre devient Abonné en contrepartie d'une redevance.
7. Le Membre pourra mettre à jour les informations de son profil à tout moment en se connectant à son compte sur la Plateforme Supsis et pourra ajouter à son profil certaines données supplémentaires traitées conformément au Texte d'Information sur la Protection des Données Personnelles (« Texte d'Information ») qui lui est présenté lors de l'étape d'Adhésion, dans le but d'exécuter les Services offerts via la Plateforme.
8. Si le mot de passe utilisé pour se connecter à votre compte d'adhésion est oublié, il vous sera peut-être demandé d'envoyer une instruction de renouvellement de mot de passe à l'adresse e-mail indiquée lors de la phase de création du compte.
9. Après la finalisation du processus d'adhésion, une Période d'Essai de 14 (quatorze) jours est définie pour que le Membre puisse bénéficier gratuitement des Services proposés sur la Plateforme. À l'issue de la période de 14 (quatorze) jours, le Membre a le droit de devenir Abonné en satisfaisant aux conditions de paiement appropriées telles que spécifiées dans les dispositions pertinentes du Contrat.
10. Le Forfait de Service proposé pendant la Période d'Essai de 14 (quatorze) jours est désigné comme PRO HUB. Supsis a le droit de déterminer librement, à sa seule discrétion, quel sera le Forfait de Service proposé au Membre pendant la Période d'Essai et le contenu du Forfait de Service concerné, ou de les modifier de temps à autre.
11. Toutes les taxes, droits, redevances et droits de timbre résultant de la préparation du Contrat seront à la charge de l'Utilisateur.

8.DROITS ET OBLIGATIONS CONJOINTS DU MEMBRE ET DE L'ABONNÉ

1. Il existe plusieurs Forfaits de Service sur la Plateforme Supsis, soumis à des tarifs et des conditions différents. Les Forfaits de Service et leur contenu peuvent être librement modifiés par Supsis. Des informations détaillées sur les Forfaits de Service et leur contenu sont accessibles à l'adresse https://Supsis.com/tr/. Après une Période d'Essai gratuite de 14 (quatorze) jours, le Membre pourra s'abonner à la Plateforme en sélectionnant l'un de ces forfaits et en ajoutant un mode de paiement.
2. Après la Période d'Essai, le Membre qui exerce son droit de devenir Abonné en s'acquittant de la redevance acquiert le statut d'Abonné.
   1. Dans ce cas, le Membre a le droit de choisir entre les options de facturation mensuelle ou annuelle.
   2. Les Utilisateurs qui choisissent la période de facturation annuelle peuvent bénéficier d'une réduction de 20 % (vingt pour cent) sur le forfait d'Abonnement qu'ils choisissent. Toutefois, Supsis se réserve le droit de modifier ou d'annuler ledit taux de réduction en le publiant préalablement sur la Plateforme Supsis.
3. Si le Membre s'acquitte de la redevance et devient Abonné, il a le droit de choisir les Services supplémentaires (Utilisateurs, Opérateurs, Extensions, Outils de Chat, Comptes E-mail, Intégrations et Applications supplémentaires) dont les redevances sont précisées lors de l'utilisation et de bénéficier des Services y afférents. Supsis peut modifier les Services supplémentaires ou ajouter de nouveaux Services de temps à autre.
4. L'Utilisateur pourra suivre les types de Forfaits de Service, les périodes et les tarifs actuels à l'adresse https://Supsis.com/tr/pricing. Supsis peut apporter des modifications aux questions relatives à l'Abonnement de temps à autre.
   1. L'Abonné effectuera le paiement de la redevance d'Abonnement en utilisant les informations de carte de crédit/débit ajoutées à la Plateforme Supsis à la date de commande. La facture sera notifiée à l'Abonné via l'adresse e-mail enregistrée sur la Plateforme à la date de commande. Pour les paiements effectués par l'Abonné par virement bancaire/EFT, le paiement sera effectué dans les sept (7) jours ouvrables au plus tard à compter de la date de notification de la facture à l'Abonné.
   2. L'Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions à la fin de chaque période d'Abonnement, sauf demande contraire de l'Abonné 30 (trente) jours avant la fin des Abonnements mensuels ou annuels.
   3. L'Abonné est réputé avoir accepté d'effectuer le paiement via le Mode de Paiement dans le cadre du service d'Abonnement proposé via la Plateforme Supsis. L'Abonné sera soumis au contrat propre du Mode de Paiement lors du paiement en vue de l'achat du service proposé via la Plateforme Supsis. L'Abonné est tenu de fournir des informations bancaires/de carte de crédit exactes et complètes lors du paiement via le Mode de Paiement.
   4. Les informations de carte bancaire/de crédit fournies par l'Abonné seront stockées par un établissement de paiement agréé si l'Abonné choisit une option de paiement récurrent (automatique).
   5. Supsis n'a pas accès aux informations de carte de crédit/débit de l'Abonné, qu'il s'agisse de paiements ponctuels ou récurrents. Les paiements sont reçus par l'établissement de paiement agréé avec lequel Supsis a conclu un accord, et si des données doivent être transmises de l'établissement de paiement agréé concerné à Supsis pour confirmation du paiement, des tokens créés par ledit établissement de paiement sont transmis à la place des informations de carte de l'Abonné.
   6. L'Abonné a le droit de modifier le forfait d'Abonnement. Les demandes à cet effet seront mises en œuvre à la fin de la période d'Abonnement concernée, sauf disposition contraire de Supsis.
   7. Toute modification des redevances du forfait d'Abonnement et des conditions de paiement pendant la période d'Abonnement de l'Abonné ne sera pas appliquée avant la fin de la période d'Abonnement, et les nouvelles redevances et conditions de paiement seront valables au début de la nouvelle période d'Abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué si l'Abonnement prend fin pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation du Contrat pendant la période d'Abonnement.
5. Aucune Adhésion ou Abonnement manipulant les conditions d'utilisation résultant du présent Contrat, faux, trompeur ou de toute autre nature, ne peut être créé sur la Plateforme Supsis. Dans l'éventualité où une telle situation serait détectée, Supsis est autorisé à supprimer l'Adhésion ou l'Abonnement associé au profil concerné.
6. L'Utilisateur est autorisé à approuver ou à refuser l'envoi de messages de notification push par Supsis.

9.DROITS ET OBLIGATIONS DE SUPSIS

1. Supsis s'engage à remplir ses obligations envers le Fournisseur de Contenu concernant le contenu des articles de blog conformément à la Loi sur Internet.
2. Supsis est un Prestataire de Services du Commerce Électronique dans le cadre des Services proposés sur la Plateforme Supsis et s'engage à remplir ses obligations conformément à la Législation sur le Commerce Électronique.
3. Supsis est tenu de fournir l'infrastructure technique nécessaire pour fournir les Services spécifiés à l'Article 8.1 du présent Contrat proposés sur la Plateforme Supsis à l'Utilisateur et de déployer des efforts raisonnables pour résoudre tout problème technique éventuel.
4. Dans le cadre du présent Contrat, la commission du Mode de Paiement résultant des transactions de paiement de la redevance d'abonnement effectuées via le Mode de Paiement sur la Plateforme Supsis sera prise en charge par Supsis.
5. Supsis s'engage à émettre une facture à l'Utilisateur conformément à la Loi de Procédure Fiscale n° 213 pour la redevance d'abonnement payée par l'Abonné.
6. Supsis se réserve le droit de fermer, d'ouvrir, de geler partiellement ou totalement le Service concerné jusqu'à ce que l'Abonné ait finalisé la transaction de paiement.
7. Supsis peut suspendre temporairement le fonctionnement de la Plateforme Supsis, effectuer des opérations de maintenance technique, de réparation et de mises à jour sur la Plateforme Supsis, ou interrompre partiellement ou totalement l'utilisation de la Plateforme Supsis à tout moment sans préavis.
8. Supsis se réserve le droit de modifier le contenu de la Plateforme Supsis, la méthode d'utilisation, les informations requises pour l'Adhésion, les types de Forfaits de Service, les conditions d'Adhésion, les modes de paiement et autres questions relatives à la Plateforme Supsis. Dans ce contexte, Supsis peut convertir des transactions qui ne nécessitent actuellement pas d'Adhésion en transactions nécessitant une Adhésion, proposer des Services supplémentaires et modifier partiellement ou totalement certains Services. Supsis peut convertir des Services qu'il propose gratuitement en Services payants, mettre à jour les redevances des Services actuellement payants ou les rendre gratuits.
9. Supsis se réserve le droit de rejeter les demandes d'Adhésion et d'Abonnement de ceux qui postulent à l'Adhésion d'une manière contraire à l'objet et à la nature de la Plateforme Supsis.
10. Supsis finalisera les demandes de résiliation d'Adhésion sans délai si les conditions nécessaires sont remplies.
11. Si l'Utilisateur utilise les opportunités qui lui sont offertes en dehors du cadre des recours légaux prévus et/ou viole le présent Contrat, Supsis est autorisé à résilier unilatéralement l'utilisation de la Plateforme Supsis par l'Utilisateur ou son Adhésion ou son Abonnement au sein de la Plateforme Supsis.
12. Supsis n'est pas tenu de vérifier si les informations fournies pour l'Adhésion et l'Abonnement satisfont aux conditions spécifiées dans le présent Contrat. S'il est établi que l'Utilisateur concerné ne satisfait pas à ces conditions, Supsis se réserve le droit de résilier l'Adhésion ou l'Abonnement de la personne concernée.
13. Supsis est autorisé à divulguer toutes les données aux autorités compétentes sur demande dûment formulée par les autorités officielles en raison d'une législation obligatoire ou de procédures réglementaires secondaires. Une telle divulgation ne peut être considérée comme une violation de la confidentialité des informations ou de la protection des données personnelles.
14. Dans le cas où une action en justice, une procédure d'exécution forcée serait engagée ou qu'une décision d'injonction provisoire/de saisie serait rendue à l'encontre de l'Utilisateur, qu'une enquête serait menée par le Parquet et/ou qu'un acte d'accusation serait préparé, Supsis peut suspendre définitivement et/ou temporairement l'Adhésion ou l'Abonnement de l'Utilisateur et/ou la relation juridique entre eux à sa seule discrétion. Dans ce cas, si la personne concernée ouvre un autre compte et/ou s'il est établi qu'elle a ouvert un compte, Supsis peut clôturer ces comptes et demander une indemnisation pour tout préjudice subi/susceptible d'être subi.
15. Le présent Contrat restera en vigueur et continuera à produire ses effets et conséquences tant que l'Utilisateur est Membre ou Abonné à la Plateforme ; il sera réputé avoir pris fin dans l'éventualité où le compte de l'Utilisateur est définitivement clôturé par Supsis ou à la demande de l'Utilisateur lui-même, et dans l'éventualité où le Visiteur cesse de naviguer sur la Plateforme Supsis. Supsis peut résilier unilatéralement le Contrat d'Utilisation de la personne concernée dans l'éventualité où l'Utilisateur viole le présent Contrat d'Utilisation et/ou des avertissements et règles similaires relatifs à l'utilisation, l'Adhésion, l'Abonnement et le Service au sein de la Plateforme.
16. Supsis peut, à sa seule discrétion, modifier unilatéralement le présent Contrat et toute politique, disposition ou condition sur la Plateforme à tout moment qu'il juge opportun, sous réserve de ne pas contrevenir aux dispositions de la législation en vigueur, en l'annonçant sur la Plateforme. Les dispositions modifiées du présent Contrat deviendront valables à la date de leur annonce sur la Plateforme, et les dispositions restantes resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets et conséquences.
17. Supsis peut transférer, céder ou transmettre tout ou partie des droits, pouvoirs, dettes et obligations qu'il détient en vertu du présent Contrat à des tiers et/ou institutions à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.
18. Supsis peut notifier à la personne concernée qu'il a reçu la demande d'achat du Service via le réseau sur lequel la transaction a été effectuée et également via au moins l'un des moyens suivants : e-mail, SMS, appel téléphonique.

10.RÉSILIATION

1. Supsis a le droit de résilier le Contrat immédiatement et sans préavis en cas de manquement de la part des Utilisateurs aux dispositions du présent Contrat. Pour éviter tout doute, il convient de noter que Supsis a le droit de résilier le Contrat de l'Utilisateur concerné immédiatement, sans aucune réserve ni condition, en notifiant l'Utilisateur concerné.
2. Les cas où le contrat se résilie automatiquement sont les suivants :
   1. Lorsque le Visiteur met fin à son accès à la Plateforme sans créer de compte et sans devenir Membre,
   2. Si le Membre s'acquitte de la redevance et ne devient pas Abonné après l'expiration de la Période d'Essai gratuite de 14 (quatorze) jours,
   3. Si l'Abonné n'a pas renouvelé son abonnement en s'acquittant d'une nouvelle redevance en raison de l'expiration du type de Forfait de Service sélectionné par l'Abonné.

11.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Supsis n'est pas responsable ni tenu d'examiner l'exactitude des informations et contenus transmis par l'Utilisateur à Supsis ou téléchargés, modifiés ou fournis par l'Utilisateur sur la Plateforme, ni d'entreprendre ou de garantir que ces informations et contenus sont sûrs, exacts et licites, et ne peut être tenu responsable des dommages susceptibles de résulter du caractère incorrect ou erroné de ces informations et contenus.
2. Dans toute la mesure permise par la loi, Supsis ne sera pas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation de la Plateforme Supsis, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de clientèle et de réputation, et les dépenses engagées pour obtenir des produits et services de substitution.
3. Dans le cadre du présent Contrat, Supsis ne garantit en aucun cas que la Plateforme est exempte d'erreurs, irréprochable, ininterrompue ou parfaite. Pour cette raison, Supsis n'est pas responsable des dommages directs ou indirects susceptibles d'être subis par l'Utilisateur et/ou des tiers en cas d'interruption des Services fournis sur la Plateforme, de retards ou de défaillances susceptibles de survenir dans la transmission d'informations ou de perte de données.
4. Supsis déclare également qu'il ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier. En tout état de cause, la responsabilité de Supsis en vertu du présent Contrat sera limitée à la redevance d'abonnement mensuelle payée par l'Utilisateur pour les services faisant l'objet du présent Contrat à la date à laquelle le préjudice concerné survient.
5. Supsis déclare ne donner aucune garantie explicite ou implicite concernant les intégrations telles que les comptes de réseaux sociaux, les applications tierces et ses propres logiciels que l'Utilisateur a intégrés ou intégrera à Supsis. L'Utilisateur accepte expressément, déclare et s'engage à ce que toute responsabilité matérielle et/ou morale lui appartienne lors de la réalisation et de l'utilisation des intégrations. Supsis n'est pas responsable des dommages matériels et/ou moraux susceptibles de résulter de la réalisation, de l'utilisation ou des résultats de ces intégrations.
6. Supsis ne peut être tenu directement et/ou indirectement responsable des dommages que des tiers ont subis ou sont susceptibles de subir en raison des activités de l'Utilisateur sur la Plateforme contraires aux dispositions du présent Contrat et/ou de la loi. Dans le cas contraire, Supsis a le droit de recours pour tout préjudice subi/susceptible d'être subi.
7. Supsis n'est pas lié par la négligence ou les actions de l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme Supsis, dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable.
8. Toutes les transactions résultant de modifications légales survenant en dehors du cadre du présent Contrat échappent à la responsabilité de Supsis et seront reflétées dans le Contrat de la même manière.
9. Supsis ne saurait être tenu responsable des dommages susceptibles de survenir dans l'éventualité où les informations indiquées lors de la création du compte et du paiement de la redevance d'abonnement seraient partagées avec des tiers et/ou obtenues par des tiers.
10. Supsis n'est pas responsable, directement et/ou indirectement, des dommages subis/susceptibles d'être subis à la suite du transfert par l'Utilisateur de son compte et du fait qu'il permet à des tiers de l'utiliser en violation du présent Contrat.
11. Si l'Utilisateur accède à la Plateforme Supsis via des Appareils Électroniques qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas adaptés à l'utilisation de la Plateforme Supsis, et qu'une personne subit un préjudice matériel et/ou moral en conséquence, l'Utilisateur sera responsable de tous les dommages survenant.
12. Supsis ne sera pas responsable des retards ou du non-respect partiel ou total de ses responsabilités en vertu du Contrat en raison d'impossibilités objectives pouvant être qualifiées de force majeure, telles que les décisions d'organismes de réglementation et de surveillance, les décisions de justice, toute disposition législative, les catastrophes naturelles, les incidents terroristes, la guerre, les exercices militaires, les épidémies/pandémies généralisées et les mesures gouvernementales y afférentes et/ou les restrictions de transport importantes, les catastrophes naturelles telles que les incendies, les séismes, les coupures d'énergie et les arrêts de travail, les dommages aux serveurs, l'infiltration des systèmes de réseau, qui ne sont pas causés par Supsis ; Supsis a le droit de suspendre/arrêter temporairement les Services proposés sur la Plateforme Supsis jusqu'à la disparition du cas de force majeure.
13. Supsis ne pourra accéder aux données telles que les enregistrements du centre d'appels, les enregistrements d'e-mails, les enregistrements de Live Chat à partir des Services utilisés par l'Utilisateur que si l'Utilisateur le permet. Supsis ne sera pas tenu responsable en cas de communication immorale ou de partage de contenu inapproprié dans ces enregistrements.
14. L'Utilisateur accepte d'utiliser les coordonnées fournies à la Plateforme Supsis pour tous types de notifications, y compris les annonces de renouvellement de service effectuées par Supsis. L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que les coordonnées sont valides, appartiennent à une personne autorisée concernant les Services reçus et sont maintenues à jour.
15. L'Utilisateur sera contacté via l'e-mail fourni lors du processus d'Adhésion ou via des informations générales sur la Plateforme Supsis. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir l'adresse e-mail à jour et exacte, et de consulter régulièrement les informations sur la Plateforme Supsis.
16. L'Utilisateur accepte que Supsis ne soit pas responsable des perturbations dans les services susceptibles de survenir en raison de problèmes et/ou de retards susceptibles de se produire, quelle que soit la situation, dans les notifications qui lui sont adressées par Supsis.
17. La qualité des appels vocaux effectués via l'application est limitée par la garantie de service fournie par l'infrastructure Internet de l'Utilisateur et par l'opérateur de Télécommunications auprès duquel il reçoit le service VOIP. Par conséquent, l'Utilisateur accepte à l'avance que Supsis ne fournit aucun service de communication électronique et n'est pas responsable du service fourni par l'opérateur de Télécommunications concerné.
18. Supsis n'est pas responsable du non-respect dans les délais de ses engagements qui font l'objet du présent Contrat en raison de défaillances techniques susceptibles de survenir du côté des fournisseurs d'accès, des opérateurs VOIP, des opérateurs de télécommunications, des hébergeurs ou des opérateurs GSM, ou de problèmes techniques similaires susceptibles de survenir indépendamment de la volonté de Supsis. Toutefois, après la fin des défaillances techniques causées par des tiers qui provoquent une interruption du service ou un non-respect dans les délais, les services et engagements incomplets ou non respectés dans les délais seront exécutés par Supsis dans les meilleurs délais.
19. Le service d'appel VOIP à l'Utilisateur via l'Application est fourni par l'opérateur de Télécommunications avec lequel l'Utilisateur a conclu un accord. Supsis n'est pas responsable des dommages matériels ou moraux survenant entre l'Utilisateur et l'opérateur de Télécommunications avec lequel il a conclu un accord.
20. Supsis n'est pas responsable des problèmes causés par l'opérateur de télécommunications.
21. Supsis n'est pas responsable des paramétrages incorrects effectués par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme Supsis et des dommages directs et/ou indirects susceptibles d'en résulter pour l'Utilisateur ou des tiers.
22. Les contenus et informations partagés par l'Utilisateur sur la Plateforme Supsis sont la propriété de l'Utilisateur et toute responsabilité y afférente lui incombe.
23. L'Utilisateur devra conserver des copies des informations partagées avec la Plateforme Supsis. Supsis se conforme aux politiques et procédures nécessaires pour prévenir la perte de données, mais ne garantit pas que ces informations ne seront pas perdues. Supsis n'est pas responsable de la perte de ces informations de quelque manière que ce soit.
24. Tous les enregistrements, informations et contenus tels que les e-mails, les enregistrements vocaux, les enregistrements d'appels en direct stockés dans le compte de l'Utilisateur sont la propriété de l'Utilisateur et toute responsabilité y afférente lui incombe. Supsis ne stocke pas ces données indéfiniment dans la base de données ; il peut supprimer ces données au-delà d'une certaine taille ou après un certain délai.
25. Supsis n'est pas responsable des dommages directs et/ou indirects susceptibles de survenir pour l'Utilisateur ou des tiers en raison de toute utilisation de la Plateforme Supsis, y compris son utilisation abusive, dans des activités illégales ou en violation de la loi.

12.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

1. Les données personnelles des Utilisateurs traitées en raison des Services et des opportunités offerts par Supsis sont traitées conformément à la législation en vigueur, principalement la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« KVKK »), et conformément au Texte d'Information du Site Web Supsis et à la Politique en matière de Cookies, accessibles via la Plateforme Supsis. À ce titre, l'Utilisateur est tenu de lire le Texte d'Information de la Plateforme Supsis et la Politique en matière de Cookies avant de naviguer sur la Plateforme Supsis.
2. Les données personnelles du Membre et de l'Abonné traitées en raison des opportunités offertes par Supsis sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment la KVKK, et conformément au Texte d'Information d'Adhésion accessible via la Plateforme Supsis. Dans ce contexte, avant d'obtenir les données personnelles le concernant, l'Utilisateur est informé via le Texte d'Information d'Adhésion sur la Plateforme Supsis.
3. Lors de la visite de l'Utilisateur sur la Plateforme Supsis, les cookies, également connus sous le nom de « témoins de connexion », sont soumis à la Politique en matière de Cookies sur la Plateforme Supsis. L'Utilisateur est tenu de lire cette Politique en matière de Cookies qui lui est présentée via la Plateforme Supsis.
4. L'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à être soumis à l'Engagement Relatif au Traitement des Données Personnelles figurant à l'Annexe 1 (« Engagement ») et à agir conformément à cet Engagement afin de s'assurer que toutes les transactions, activités, actions, travaux et actes sont réalisés conformément aux obligations prévues par la KVKK et la législation secondaire, et pour déterminer la relation entre eux et Supsis dans ce cadre.

13.NOTIFICATIONS

1. Pour toute question et notification relative à l'utilisation de la Plateforme Supsis ou conformément au présent Contrat, l'Utilisateur peut contacter Supsis en envoyant un e-mail à support@supsis.com ou en appelant le 0850 450 00 40.

14.CESSION ET TRANSFERT

1. Supsis peut transférer, céder ou transmettre tout ou partie des droits, pouvoirs, dettes et obligations qu'il détient en vertu du présent Contrat ou en relation avec les contenus de la Plateforme Supsis à des tiers ou institutions à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

15.INTÉGRITÉ DU CONTRAT

1. Le présent Contrat, avec ses annexes, constitue un tout. La nullité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Contrat ou de toute expression contenue dans le Contrat n'affectera pas la force ou la validité des dispositions restantes du Contrat.

16.ACCORD SUR LES PREUVES

1. Les parties acceptent, déclarent et s'engagent à ce que, dans tout litige susceptible de découler du présent Contrat, les livres, enregistrements informatiques, enregistrements système conservés dans la base de données et les serveurs, les messages commerciaux, les correspondances d'applications de messagerie instantanée, les e-mails, les correspondances de réseaux sociaux appartenant à Supsis constituent des preuves contraignantes, valides, définitives et exclusives, et que cette disposition est de nature à constituer un accord sur les preuves définitives.

17.LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

1. Le droit turc sera appliqué pour résoudre tous les litiges découlant du présent Contrat ; dans le cadre du présent Contrat, si l'Utilisateur est une personne morale de droit public ou un commerçant personne physique, les Tribunaux et les Bureaux d'exécution du Centre d'Istanbul (Çağlayan) sont réputés compétents.

18.ENGAGEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le présent Engagement Relatif à la Protection des Données Personnelles (« Engagement ») a été conclu en tant qu'annexe et partie intégrante du Contrat entre Softcand Yazılım Hizmetleri Anonim Şirketi, dont le siège social est situé Çınardere Mahallesi, Akseki Sokak, No:15/1 34896 Pendik / İstanbul (« Supsis »), et la Plateforme Supsis, y compris les services et autres opportunités connexes proposés via les plateformes appartenant à Supsis (« Plateforme », « Plateforme Supsis »), le site Web https://Supsis.com/ (« Site Web ») et l'application mobile Supsis (« Application ») fournis par Supsis, ainsi que le Visiteur, le Membre et l'Abonné (collectivement désignés comme l'« Utilisateur ») définis dans le Contrat, et est entré en vigueur à la date d'entrée en vigueur du Contrat. Supsis et l'Utilisateur pourront ci-après être désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».

19.DÉFINITIONS

1. Dans le cadre du présent Engagement : Consentement Explicite : Consentement basé sur des informations portant sur un sujet spécifique et exprimé librement ; Personne Concernée : Personne physique dont les Données Personnelles sont traitées ; Traitement : Toute opération effectuée sur des données telle que l'obtention, l'enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, le réarrangement, la divulgation, le transfert, la reprise, la mise à disposition, la classification ou l'empêchement de l'utilisation des Données Personnelles, en totalité ou en partie par des moyens automatiques ou non automatiques sous réserve d'être incluses dans tout système d'enregistrement de données ; Loi : Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles ; Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; Données Personnelles Sensibles : Données relatives à la race, à l'origine ethnique, à l'opinion politique, à la conviction philosophique, à la religion, à la secte ou à d'autres croyances, à l'apparence et à la tenue vestimentaire, à l'appartenance à une association, à une fondation ou à un syndicat, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations pénales et aux mesures de sécurité des individus, ainsi que les données biométriques et génétiques ; Plateforme Supsis : la Plateforme Supsis, qui est une plateforme cloud omnicanale de support et de vente de premier plan, permettant de gérer depuis une interface unique tous les canaux de support et de vente tels que les appels entrants/sortants (Centre d'Appels Cloud, Standard Téléphonique Cloud), l'e-mail, le support en direct et le Chatbot ; Contrat : Contrat d'Utilisation Supsis, partie intégrante et annexe du présent Engagement.
2. Les expressions et définitions non définies dans le présent Engagement mais utilisées en majuscules auront les significations qui leur sont attribuées dans les Contrats et seront utilisées telles qu'elles sont définies dans les Contrats.
3. Les expressions non définies dans les Contrats et/ou l'Engagement auront les significations qui leur sont attribuées dans le cadre de la Loi et des autres législations secondaires.

20.OBJET ET SUJET

1. Les Parties ont conclu le Contrat pour déterminer les conditions d'utilisation de la Plateforme Supsis et ont conclu le présent Engagement en tant qu'annexe au Contrat pour déterminer les règles applicables aux Données Personnelles devant être traitées lors de l'utilisation de la Plateforme.
2. Les Parties peuvent obtenir des Données Personnelles directement auprès de la Personne Concernée et/ou de l'autre Partie dans le cadre des consentements donnés par la Personne Concernée, et peuvent agir en tant que « responsable du traitement » ou « sous-traitant » dans la mesure où elles déterminent les finalités pour lesquelles ces Données Personnelles seront utilisées. Pour éviter tout doute, il convient de noter que le présent Accord ne résulte en aucun cas en la qualification d'une Partie comme responsable du traitement ou sous-traitant, et les Parties peuvent assumer la qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant processus par processus dans la mesure où cela est approprié au regard de la Loi et des Décisions du Conseil de Protection des Données Personnelles.

21.ENGAGEMENTS RELATIFS AUX CAS OÙ LA PARTIE TRAITANT LES DONNÉES PERSONNELLES EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Dans les cas où la Partie traitant les Données Personnelles dans le cadre du Contrat détermine les finalités du Traitement de ces Données Personnelles et agit en tant que « responsable du traitement » :
   1. Elle agira conformément à toutes les réglementations, procédures et principes en vigueur concernant la protection des Données Personnelles, notamment la Loi et les décisions du Conseil de Protection des Données Personnelles, et exercera ses activités conformément à la Loi et aux autres législations secondaires pertinentes,
   2. Elle n'utilisera pas, ne traitera pas, n'archivera pas et ne transférera pas les Données Personnelles à des tiers ou organisations dans le pays ou à l'étranger à des fins autres que celles réglementées dans les Contrats, le présent Engagement et les informations à fournir aux Personnes Concernées / le Consentement Explicite à recueillir,
   3. Elle prendra les mesures administratives et techniques nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles et pour empêcher l'accès non autorisé aux Données Personnelles par ses propres employés ou par des tiers concernés, ainsi que pour prévenir le traitement illicite des Données Personnelles,
   4. Elle est responsable de tout préjudice susceptible de résulter des activités de ses employés ou des employés de ses sous-traitants/sous-contractants, le cas échéant,
   5. Si les Données Personnelles sont de nature Sensible, elle traitera lesdites Données Personnelles Sensibles conformément aux conditions de traitement des données énoncées dans la Loi et les protégera conformément à leur nature, sous réserve de mesures de sécurité et d'autorisations supplémentaires déterminées par le Conseil de Protection des Données Personnelles.

22.ENGAGEMENTS RELATIFS AUX CAS OÙ LA PARTIE TRAITANT LES DONNÉES PERSONNELLES EST LE SOUS-TRAITANT

1. Dans les cas où la Partie traitant les Données Personnelles dans le cadre du Contrat agit en tant que « sous-traitant » lorsque les finalités du Traitement de ces Données Personnelles sont déterminées par une Partie autre qu'elle-même, à savoir le responsable du traitement :
   1. Elle est liée par les finalités déterminées par le Responsable du Traitement et n'utilisera pas les Données Personnelles à des fins autres que celles-ci,
   2. Elle prendra les mesures recommandées par le Conseil de Protection des Données Personnelles concernant la sécurité des données personnelles,
   3. Le responsable du traitement a le droit d'auditer les données faisant l'objet de l'Engagement, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers, et dans ce contexte, si le responsable du traitement demande un audit, elle autorisera l'audit et agira en coopération avec le responsable du traitement,
   4. En tant que sous-traitant, elle sera soumise à une obligation de confidentialité indéterminée concernant les Données Personnelles qu'elle traite,
   5. En cas de violation de données dans les processus pour lesquels elle est sous-traitant, elle sera tenue d'en notifier immédiatement le Responsable du Traitement et au plus tard dans les 24 heures,
   6. Agir conformément aux politiques et procédures du Responsable du Traitement concernant le stockage et la destruction des Données Personnelles.

23.ENGAGEMENTS CONJOINTS DES PARTIES

1. Les Parties acceptent, déclarent et s'engagent à être personnellement responsables de toutes les obligations imposées aux responsables du traitement dans la Loi et les autres législations pertinentes en ce qui concerne leurs propres processus dans lesquels elles agiront en tant que responsables du traitement, et dans ce contexte, à être personnellement responsables d'informer les Personnes Concernées conformément à la Loi et aux autres législations secondaires concernant les processus pour lesquels elles sont responsables du traitement, et si nécessaire, d'obtenir leur Consentement Explicite ; en cas de modification des finalités du Traitement, elles informeront immédiatement les Personnes Concernées, l'autre Partie n'aura aucune responsabilité à cet égard, et en cas de demande adressée par les Personnes Concernées à l'autre Partie de quelque manière que ce soit à ce sujet, elles interviendront immédiatement et prendront en charge le processus concerné et indemniseront l'autre Partie pour tout préjudice direct susceptible d'en résulter.
2. Chaque Partie reconnaît et déclare qu'elle fournira toute assistance à l'autre Partie, qui répondra à ces demandes en tant que responsable du traitement, dans les limites légalement possibles, lors du traitement des demandes susceptibles d'être adressées à l'autre Partie par la Personne Concernée concernant les processus dans lesquels l'autre Partie agit en tant que responsable du traitement.
3. Chaque Partie s'engage à informer immédiatement et au plus tard dans les 48 heures l'autre Partie agissant en tant que Responsable du Traitement de toute demande susceptible de lui être adressée par la Personne Concernée concernant les processus dans lesquels l'autre Partie agit en tant que responsable du traitement.
4. La Partie qui transfère des Données Personnelles à l'autre Partie dans le cadre des Contrats et du présent Engagement — en ce qui concerne les processus pour lesquels elle est responsable du traitement — accepte, déclare et s'engage à avoir obtenu les Données Personnelles en question en recueillant le Consentement Explicite des Personnes Concernées ou conformément à l'une des autres raisons de conformité légale énumérées dans la Loi, et à avoir fourni les informations relatives au traitement et au transfert des Données Personnelles conformément au « Communiqué sur les Procédures et Principes à respecter dans l'accomplissement de l'Obligation d'Information » et à la législation pertinente.
5. Les Parties sont tenues de prendre toutes les mesures administratives et techniques nécessaires et compatibles avec la technologie actuelle concernant la sécurité des Données Personnelles.
6. Dans l'éventualité où l'une des Parties agit contrairement au présent Engagement ou à la législation applicable, principalement la Loi, ou viole la Loi et/ou d'autres législations secondaires pertinentes en raison de motifs provenant de tiers qui lui sont liés, tels que ses employés, partenaires commerciaux, autres parties auxquelles elle transfère des Données Personnelles, etc., la Partie en faute accepte irrévocablement, déclare et s'engage à indemniser immédiatement l'autre Partie pour tout préjudice direct qu'elle pourrait subir, les sanctions légales, administratives et pénales auxquelles elle pourrait faire face et toute indemnisation qu'elle pourrait être amenée à verser. Les Parties acceptent et s'engagent à coopérer aux endroits nécessaires pour la défense desdites réclamations et pour l'annulation de la décision de justice ou de l'organisme de réglementation.

24.AUTRES DISPOSITIONS

1. L'Utilisateur accepte à l'avance que toutes ses données puissent être stockées dans des centres de données situés en Turquie ou à l'étranger, dans la mesure où le fonctionnement de l'infrastructure et des systèmes d'information utilisés par Supsis pour exercer ses activités nécessite un transfert de données à l'étranger, dans les cas où l'Utilisateur est le Responsable du Traitement en ce qui concerne les Données Personnelles traitées.
2. L'Utilisateur sera le Responsable du Traitement concernant les données saisies dans la Plateforme par l'Utilisateur relatives à ses propres clients ou à tout tiers, si ces données sont considérées comme des Données Personnelles lors de l'utilisation de la Plateforme dans le cadre des Services fournis en vertu du Contrat. En conséquence, l'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à remplir pleinement toutes les obligations légales attribuées au Responsable du Traitement dans la Loi et les législations secondaires en cas de saisie de données personnelles relatives à ses propres clients ou à tout tiers dans la Plateforme, que Supsis se trouve dans la position de Sous-traitant concernant ces données, que Supsis ne soumet pas les données concernées à toute activité de traitement pour ses propres finalités, qu'il remplit pleinement les conditions de traitement des Données Personnelles et agit conformément aux principes stipulés dans la Loi et les législations secondaires lors du traitement des Données Personnelles, qu'il sera personnellement responsable de toutes les réclamations que les tiers concernés pourraient adresser à Supsis, et que dans l'éventualité où Supsis subirait un préjudice en raison des tiers concernés, il devra immédiatement indemniser ce préjudice.
3. Le présent Engagement restera en vigueur indéfiniment, même si les Contrats sont résiliés pour quelque raison que ce soit. Dans les cas non couverts par le présent Engagement, les dispositions des Contrats seront valables dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec la Loi et les autres législations secondaires.